Conditions générales de vente
Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site internet www.valentinedormal.be.
Les CGV sont conclues entre, d’une part, Valentine Dormal, 21 rue du Coq à 1380 Lasne, Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« Acheteur ».
Par conséquent, en accédant et en utilisant le site www.valentinedormal.be, l’Acheteur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’Acheteur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.
Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le présent site.
Les articles en vente
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.valentinedormal.be. Les caractéristiques des articles sont prédéfinies autant que possible sur la page web de chaque produit, ce qui permet à l’Acheteur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des articles qu’il commande. L’Acheteur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit.
Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Modalités de commande
Pour effectuer une commande, l’Acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’Acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Valider ma commande », par lequel l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.
Le Vendeur envoie ensuite un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par le Vendeur.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par l'Acheteur d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 45 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’Acheteur sera alors automatiquement annulée.
Prix de vente des articles affichés
Tous les prix mentionnés sur le site www.valentinedormal.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.
Les articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
Le Vendeur fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site soient exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises que l’Acheteur a commandées, le Vendeur l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.
Modalités de paiement
Le paiement des achats s’effectue par Bancontact, carte de crédit ou Paypal. La commande est envoyée une fois que le virement bancaire a été accepté.
Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.
Expédition et livraison
Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison.
Livraison en Belgique:
Le traitement de commande est de 3 à 5 jours ouvrés - puis acheminement via BPost en 48h.
Livraisons internationales:
Le traitement de commande est de 3 à 5 jours ouvrés - plus l'acheminement. Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site. Ces frais devront être réglés par vos soins directement auprès du transporteur à la réception du produit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’Acheteur. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.
Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés par le Vendeur conformément aux normes applicables. L’Acheteur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. La livraison des articles a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables de la semaine (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end). L’Acheteur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.
Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, article cassé, article défectueux …) doit être notifiée au Vendeur dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (info@valentinedormal.be).
Retours et échanges
Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge.
Dans ce délai, l’Acheteur doit notifier au Vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :
– Envoyer un mail à linfo@valentinedormal.be
– Notifier nom et prénom de l’Acheteur
– Donner une description détaillée du ou des articles concerné(s) avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée et la raison du retour.
Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’Acheteur, par tout moyen de transport au choix de l’Acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition :
Valentine Dormal
21 rue du Coq
1380 Lasne
Belgique
Les produits retournés sont sous la responsabilité de l'Acheteur jusqu’à ce qu’ils parviennent au Vendeur, et un remboursement ne sera effectué qu’à réception des produits dans un état conforme aux conditions générales de vente. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, etc. à l’adresse indiquée. À défaut, ils ne pourront être repris. Le Vendeur recommande à l'Acheteur de choisir un envoi avec livraison contre signature, ou au minimum avec numéro de suivi.
Le remboursement sera effectué via la méthode de paiement initiale utilisée par l'Acheteur à la réception des produits dans leur état d'origine.
Les compositions sont uniques. Les échanges ne sont donc possibles que si l'Acheteur choisit un autre modèle. Les conditions sont identiques à celles d'un éventuel retour.
Responsabilité
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la commande.
La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.
Le contenu disponible sur le site internet www.valentinedormal.be est affiché sans aucune garantie d’exactitude. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de dommage en découlant, en ce compris les dommages directs et indirects, ou la perte de jouissance résultant de l’utilisation du site.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications à son site et son contenu à tout moment, en ce compris aux tarifs, descriptions et stocks, sans notification aux Acheteurs quels qu’ils soient, enregistrés ou non. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet www.valentinedormal.be n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de modifier certains services ou éléments du site sans préavis. Le Vendeur se réserve également le droit, à tout moment et pour toute raison, de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au site sans en informer l’Acheteur. Le Vendeur ne peut aucunement être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site. De plus, le Vendeur peut restreindre l’accès à certaines parties ou l’ensemble de son site internet www.valentinedormal.be.
Le site internet www.valentinedormal.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’Acheteur vers d’autres sites. La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’Acheteur.
Le Vendeur n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.
Propriété intellectuelle
Toutes les produits, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet www.valentinedormal.be sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.
Les Acheteurs ne peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu fourni que pour leur usage personnel. Les Acheteurs ne sont pas autorisés à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, en tout format, tout ou partie du contenu de ce site. Ils ne peuvent en aucun cas modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur les logiciels ou la documentation d’accompagnement fournis par le Vendeur.
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Protection des données personnelles
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Vendeur s’engage à protéger la vie privée de ses Acheteurs.
Recueil et utilisation d’informations:
Le site internet www.valentinedormal.be se réserve le droit de collecter des données sur l’Acheteur, notamment lorsque celui-ci fait une commande sur le site. Toutes les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne du Vendeur.
Les informations et données concernant l’Acheteur, demandées par le site internet www.valentinedormal.be, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande, et à la bonne gestion commerciale du Vendeur. Elles permettent également de fournir des services personnalisés à ses Acheteurs et d’améliorer la pertinence des informations qui leur sont offertes. En utilisant ce site, l’Acheteur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. Les données collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse, pays, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration. L’Acheteur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.
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Lorsque l’Utilisateur visite le site internet www.valentinedormal.be ou lui envoie des e-mails, il consent à recevoir des communications du Vendeur par voie électronique telles que des newsletters, et être ainsi informé à intervalles réguliers des offres proposées par le site.
Il peut se désabonner de cette lettre, en cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter ou sur le site internet www.valentinedormal.be.
Cookies:
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’Acheteur, notamment par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur).
Ces cookies servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consultés. Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur, mais elles sont groupées afin d’informer la société sur la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l’Acheteur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’Acheteur reste inconnue du Vendeur, sauf s’il passe une commande.
L’Acheteur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, il est informé que cela pourra l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site web.
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Dans le cadre de cette publicité de partenariat, le Vendeur peut transmettre des données à ses partenaires sur les articles consultés par l’Acheteur et la nature de ses achats.
Droit d’accès et de rectification:
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à tout moment en envoyant un e-mail à info@valentinedormal.be.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité à tout moment, et pour toute raison.
Invalidité
Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme invalide, cela n’affectera en rien toutes les autres clauses qui resteront en vigueur.
Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.
Lois applicables et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.